Conditions
1. Contrat

1.1 En passant commande sur le site Internet www.les-papilles-hot.be, vous acceptez l’offre du franchisé de Les Papilles Hot qui livre sur le territoire de votre code postal et vous entrez dans une relation contractuelle avec ce franchisé. Ce franchisé livrera votre commande chez vous. Les éventuelles questions et/ou remarques doivent également être adressées au franchisé concerné. Les paiements qui, le cas échéant, sont faits par le biais du site Internet, le sont en faveur de Les Papilles Hot qui, à son tour, se chargera de transférer le versement au franchisé.

1.2 En raison de la périssabilité des produits commandés, il ne vous est pas possible d’exercer un droit de rétractation. Votre commande ne peut pas être annulée.

1.3 Dans le cadre de ce contrat, des données à caractère personnel sont traitées par Les Papilles Hot et ses franchisés. Cela est toujours fait en conformité avec la législation applicable. Pour de plus amples informations à propos de l’utilisation de vos données à caractère personnel vous êtes invité à consulter la section relative à la politique en matière de respect de la vie privée.

1.4 En toutes hypothèses, Les Papilles Hot et ses franchisés ne cèderont jamais vos données à caractère personnel à des tiers sans votre autorisation.
2. Livraison

2.1 Pour la livraison d’une commande, un montant minimum est applicable, lequel est indiqué lors de la commande. Les prix qui sont mentionnés sur le site Internet incluent les coûts de livraison.

2.2 Les commandes peuvent être passées par Internet au plus tard jusqu’à 30 minutes avant l’heure de fermeture du magasin concerné. Les heures d’ouverture sont indiquées sur www.les-papilles-hot.be.

2.3 Bien que tout soit mis en œuvre pour que votre commande soit livrée dans les horaires et à l’adresse que vous avez souhaitée, il peut toujours y avoir des circonstances, telles que la météo ou la circulation, qui contribueront à ce que cette indication ne puisse être satisfaite.

2.4 Le risque qui se rapporte à la commande vous est transféré à partir du moment où la commande est livrée et payée.
3. Paiement

Le paiement préalable est obligatoire sur www.les-papilles-hot.be.
4. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à (au contenu de) www.les-papilles-hot.be et ses produits proposés, en ce compris les emballages et le matériel de réclame, appartiennent exclusivement à Les Papilles Hot, aux sociétés qui lui sont liées et/ou ses fournisseurs. Sous les droits de propriété intellectuelle sont notamment compris tous les brevets, droits de marque, noms commerciaux, droits de base de données, droits de modèle, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle (savoir-faire et secrets d’affaire compris) en Belgique ou ailleurs, qui sont en relation avec le (contenu du) site Internet www.les-papilles-hot.be et/ou les produits livrés, en ce compris les emballages et le matériel de réclame en général. Il ne vous est pas permis de modifier, copier ou (ré)utiliser et enlever de toute autre manière la marque ou les signes distinctifs apposés, et/ou toute indication propre aux droits d’auteur, noms commerciaux ou les autres droits de propriété intellectuelle sur le site Internet ou sur les produits, en ce compris les emballages et le matériel de réclame, ni de modifier ou copier le site Internet ou seulement partie de celui-ci ni de causer un dommage sous toute autre forme à ou tirer un avantage illégitime de la réputation des droits de propriété intellectuelle de Les Papilles Hot, les sociétés qui lui sont liées et/ou ses fournisseurs.
5. Responsabilité

5.1 La responsabilité totale de Les Papilles Hot et ses franchisés pour un manquement imputable dans l’exécution d’un contrat ou pour tout autre motif est limitée à l’indemnisation du dommage direct jusqu’au montant maximum correspondant à celui du prix convenu du contrat.

5.2 La responsabilité de Les Papilles Hot et ses franchisés pour dommages en cas de décès, dommages corporels ou dommages matériels s’élèvent à un montant total ne pouvant excéder celui du montant assuré.

5.3 La responsabilité de Les Papilles Hot et ses franchisés pour les dommage indirect, perte indirecte, manque à gagner et opportunité manquée est exclue.

5.4 Les exclusions et limitations visées aux articles 5.1 à 5.3 ne seront pas d’application dans le cas où et pour autant que le dommage est la conséquence du dol ou de la faute grave de la direction de Les Papilles Hot et ses franchisés.
6. Droit applicable

Les contrats entre Les Papilles Hot (situé au 77, Rue de Stalle à 1180 Uccle et enregistré au numéro de TVA BE 0479 480 502) et ses franchisés et vous sont soumis au droit belge et à la compétence des tribunaux de Belgique.

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l’entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : www.mediationconsommateur.be/fr. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme Online Dispute Resolution de l’Union européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr.